A-3.01, r. 1 - Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire

Article 1 Versions de la disposition

2021-07-01

1. Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):

1°  le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;

2°  l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec;

3°  (paragraphe abrogé);

4°  l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.

D. 597-84, a. 1; L.Q. 2021, c. 3, a. 78 et 80.

2012-09-01

1. Sont des établissements d’enseignement au sens de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01):

1°  le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, institué en vertu de la Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (chapitre C-62.1) ainsi que ses sections et ses écoles supérieures de musique ou d’art dramatique affiliées;

2°  l’Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière;

3°  l’Institut de technologie agroalimentaire de Saint-Hyacinthe;

4°  l’Institut du tourisme et d’hôtellerie du Québec.

D. 597-84, a. 1.